Les impayés du bâtiment - édition 2014

 

Les impayés du bâtiment - 2014 

Comment prévenir les impayés et recouvrer les créances


Auteur : Collectif FFB

Editeur : SEBTP

Collection : Guide juridique FFB

Nombre de pages : 94 pages

Plus de détails


34,00 € TTC
32,23 € HT

IMPAYES_DU_ BAT


Quel que soit le type de votre maîtrise d'ouvrage, suivez le guide et évitez les impayés. Si le règlement se fait déjà attendre, vous y trouverez les informations nécessaires à son recouvrement.

En France, 70% des règlements ne se font pas à l'échéance et une PME sur quatre fait faillite à la suite de créances impayées. Pourtant, bien des entreprises continuent à gérer le risque client au jour le jour, sans chercher à l'anticiper. Quand le retard de paiement est là, elles acceptent de régler des frais de découvert à leurs banques, et prennent même le risque de déposer leur bilan.

Cet ouvrage apporte des conseils sur les précautions à prendre pour réduire le risque d'impayé. Et si, malgré cela, un client ne paie pas, il décrit les méthodes de recouvrement auxquelles l'entreprise peut recourir. De la simple relance à l'action en justice.

Pour un marché privé comme pour un marché public.

 

 

Sommaire


Marchés privés

Les précautions à prendre


• Bien identifier son client et apprécier sa solvabilité

• Demander au client s'il recourt à un prêt

• Faire signer au client un marché écrit comportant des délais de paiement

• Obtenir des avances du client

• Exiger l'application de la loi qui garantit le sous-traitant

• Obtenir une garantie de paiement

• Obtenir l'accord écrit du maître de l'ouvrage sur les travaux supplémentaires

• Facturer rapidement

• Demander systématiquement la réception des travaux et obtenir un PV de réception

• Obtenir du maître de l'ouvrage un décompte général signé par lui

• Récupérer la retenue de garantie ou lever la caution

 

 

Les moyens de recouvrement


• Premier incident

• La défaillance se confirme : moyens simplifiés de recouvrement que l'entreprise peut utiliser elle-même

• La défaillance est définitivement établie

 

 

 

Marchés publics

Les précautions à prendre


• Avoir un marché signé et notifié

• Facturer dans les conditions prévues

• S'assurer du suivi et au besoin relancer

• Faire des réserves écrites

• Ne pas exécuter de travaux supplémentaires à la légère

• Demander systématiquement la réception

• Récupérer la retenue de garantie

• Bénéficier du paiement direct en cas de sous-traitance

• Obtenir des délais de paiement en cas de dettes fiscales

• Obtenir les intérêts moratoires

• Eviter la déchéance quadriennale

 

Les moyens de recouvrement


• Les procédures communes

• Les procédures particulières

 

 

 Modèles de documents, lettres et formulaires

Panier  

(vide)